Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s’appliquent au site et au service IdéeDonnée.
Éditeur
- Éditeur : [Nom / Raison sociale de l’éditeur]
- Statut juridique : [micro-entreprise / société — à préciser]
- Adresse : [adresse postale]
- Immatriculation : [SIREN / SIRET — une fois immatriculé]
- Contact : [adresse e-mail de contact]
- Directeur de la publication : [nom du directeur de la publication]
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).
Infrastructure complémentaire mobilisée pour fournir le service :
- Supabase — base de données et authentification.
- Railway — moteur d’analyse (génération des fiches).
- Stripe — traitement des paiements.
La liste détaillée des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
La structure du site, son design, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. En revanche, les fiches d’analyse générées à partir de l’idée d’un utilisateur lui appartiennent et restent privées (voir les conditions générales).
Nom de domaine
Le service est accessible à l’adresse [nom de domaine].
Contact
Pour toute question relative au site ou au service, écris à [adresse e-mail de contact].
Ce document est un modèle de départ adapté au service. Il ne constitue pas un avis juridique : fais-le relire (CNIL / juriste) et complète les éléments surlignés avant la mise en ligne publique.