Durée de conservation des archives : ce que chaque entreprise doit vérifier
Toutes les entreprises sont tenues de conserver pendant un certain délai divers documents, justificatifs, registres et factures. Un guide pratique recense ces obligations.
Selon Bpifrance Création, toutes les entreprises sont tenues de conserver pendant un certain délai divers documents, justificatifs, registres, factures, etc.
Pourquoi cela compte
Ne pas respecter les durées de conservation peut exposer une entreprise à des difficultés en cas de contrôle ou de litige, faute de pouvoir produire les pièces attendues.
Ce que tu peux faire
Dirigeants de TPE et PME
Consulter le guide Bpifrance Création sur la durée de conservation des archives afin d'identifier les catégories de documents concernés et les délais applicables à votre situation.
Responsables administratifs
Auditer les archives existantes de l'entreprise en les comparant aux catégories listées dans le guide, pour repérer d'éventuels manques ou documents conservés inutilement.
Sources consultées
- Durée de conservation des archivesbpifrance-creation.fr · 8 juillet 2026